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Questions de voisinage
Cas pratique - Droit Civil - 3 pages - Format Microsoft Word
Charles habite à Lyon dans un appartement dont il est propriétaire ne supporte plus ses voisines : l’une fait des claquettes et du saxophone, l’autre des barbecues à sa fenêtre.
Charles a une maison de campagne avec une belle vue sur les vignes environnantes. Visitant une exposition de photographie, il découvre des clichés de sa maison qu’il n’apprécie guère.
De plus, il s’est édifié à quelques mètres de sa maison un pylône de vingt mètres de haut qui bouche la vue et cause une perte d’ensoleillement notable.
Enfin, ses rapports avec son voisin Corentin se sont dégradés. Après vérification du cadastre, il constate que la cabane de jardin de Corentin empiète de quelques centimètres sur son fonds.
Corentin lui indique alors que cette cabane a été construite par les précédents propriétaires.
Charles décide de se faire justice en démolissant la construction litigieuse. Charles ne s’est pourtant jamais plaint depuis qu’il est propriétaire, c’est à dire une dizaine d’années. En représailles, Corentin entend construire un mur le plus haut possible entre les deux jardins.
Vous êtes l’avocat de Charles que faites-vous?
Plan du document :
1. Des troubles anormaux du voisinage
2. La question de l’empiètement
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