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Le logement familial
Exposé - Droit Civil - 4 pages - Format
En droit de la famille, le logement familial fait l'objet d'une protection particulière, dans le cadre du mariage. Mais, la question se pose de savoir si en dehors du mariage, ou à l'issue de celui-ci, une protection, même mineure, subsiste. Si le droit commun du bail apporte une réponse partielle à la question, il est également nécessaire de s'intéresser aux mesures postérieures au divorce et au droit des successions.
Plan du document :
1. Le logement familial dans le cadre du mariage
2. Le logement familial dans le cadre des autres formes de couple
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