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L'obligation alimentaire
Exposé - Droit Civil - 6 pages - Format
L’obligation alimentaire impose au débiteur de satisfaire aux besoins indispensables à la vie du créancier. Dans la majorité des cas, l’obligation alimentaire concerne les enfants, mais le Code Civil prévoit la réciprocité de cette obligation, qui ne peut être écartée qu’en cas de grave manquement ou de retrait de l’autorité parentale (art. 270 et 579).
Le code civil attache cette obligation à l’autorité parentale, mais ce lien est unanimement contesté par la doctrine, notamment en raison des dispositions de l’article 579 du Code civil. L’apparition d’obligations alimentaires dans des domaines autres que le droit de la famille, et notamment en droit des successions, vient soutenir cette contestation.
Plan du document :
1. Domaine de l’obligation alimentaire
2. Conditions de l’obligation alimentaire
3. Paiement de l’obligation alimentaire
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