imputabilité de la faute

La question posée à la Cour de Cassation est alors de savoir, si une faute de l’enfant victime, ayant concouru à la réalisation du dommage, peut être retenue contre lui, et ce, même s’il n’a pas conscience de la gravité de ses actes.
La Cour de Cassation casse la décision de la Cour d’appel au visa de l’article 1382 du code civil au motif que la faute d’un mineur peut être retenue à son encontre même s’il n’est pas capable de discerner les conséquences de son acte, ce que n’avait pas fait la Cour d’appel en l’espèce.
Par cet arrêt, la Haute Juridiction se place dans la droite ligne de l’arrêt Lemaire de 1984, et réaffirme ainsi, les principes dégagés de cet arrêt.
Ceci, nous amène à voir dans un premier temps, l’objectivisation de la faute (I). Dans un second temps, nous verrons que l’arrêt se place dans une suite logique, mais néanmoins discutable (II).