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La Constitution de 1789 de Mounier
Commentaire de document - Histoire - 5 pages - Format
Commentaire du compte rendu du comité chargé du travail sur la Constitution de 1789 de Mounier.
Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale prend le nom d’Assemblée constituante. Elle décide que la Constitution contiendra une déclaration des droits de l’homme et élit le premier comité chargé du travail sur la Constitution dont font partie Mounier, Clermont Tonnerre, Lally-tollendal, Champion de Cicé, Bergrane, Le Chapelier, Sieyès et Talleyrond. Jean-Joseph Mounier (1758-1806), quant à lui, était député du Tiers aux Etats généraux. Il était un fervent partisan de la monarchie à l’anglaise. Il démissionna en novembre 1789 et s’exila en 1801.
Le rapport du Comité chargé du travail sur la Constitution a été remis à l’Assemblée nationale lors de la séance du 9 juillet 1789. Ce rapport confirme l’objectif même du Comité, soit celui de présenter un ordre de travail sur la Constitution du royaume, et propose à l’Assemblée d’examiner celui qu’il a jugé convenable, soit la façon dont ils ont envisagé l’établissement d’une Constitution...
Plan du document :
1. Une royauté nécessaire à la Nation
2. Une royauté nécessairement encadrée par une Constitution
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