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Le parlement sous la 3ème République
Dissertation - Droit Constitutionnel - 4 pages - Format Microsoft Word
La 3ème République est l’aboutissement de trois lois constitutionnelles nées en 1875, après la défaite de Napoléon III à Sedan lors de la guerre contre la Prusse faisant s’écrouler le second empire.
Les constituants ont voulu instaurer un régime parlementaire de type classique, c’est-à-dire un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le Parlement et le Gouvernement ont des domaines d’action en commun (ex initiative des lois), et des moyens d’action réciproques par le fait que le Gouvernement engage sa responsabilité devant le parlement et que, à l’inverse, le Parlement puisse être dissous par le Gouvernement ou Chef d’état.
Cependant, peu à peu, ce régime parlementaire s’est transformé en un parlementarisme absolu, causant ainsi l’échec de la IIIème République.
Quelles sont les causes qui ont transformé ce schéma initial de parlementarisme classique en un régime de parlementarisme absolu que Raymond Carré de Malberg, juste fin 19ème, début 20ème, définissait comme un « régime où le parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif » ?
Plan du document :
1. La volonté des constituants de la 3ème réoublique d'instaurer un Parlement puissant
2. Une pratique constitutionnelle discréditant totalement l'exécutif
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