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Existe-t-il un domaine réservé?

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : roukai

A quelques semaines des élections présidentielles de 2007, certains candidats ont notamment pour objectif de remettre en cause le « domaine réservé ». Or, faudrait-il encore que ce « domaine réservé » existe. En effet, du fait de l’absence d’articles de la constitution relatifs à ce domaine, on peut s’interroger quand à son existence. La solution afin de supprimer le « domaine réservé » ne serait alors pas une révision potentielle de la constitution, mais de préférence, une révision de la pratique présidentielle de la constitution.


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