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le Conseil d'Etat français peut-il être considérer comme l'un des gardiens de la Constitution?

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : nath1988

Crée en 1799, le Conseil d'Etat a toujours joué un rôle fondamental au sein du système institutionnel français,dans un premier temps en tant que conseiller juridique des pouvoirs publics, puis dans un second temps comme juridiction chargée du contentieux administratif c'est à dire plus précisément des litiges contres lesquels l'administration est partie. Aujourd'hui ces deux fonctions sont remplies conjointement par le Conseil d'Etat, la seconde relevant essentiellement de l'étude du droit administratif mais aussi le droit constitutionnel quand la Haute juridiction administrative fait application des normes constitutionnelles. La première, en revanche, a pris une importance croissance en matière constitutionnelle depuis 1958, dans la mesure où le système de production de normes s'est constitutionnalisé: désormais, en effet, le Conseil d'Etat rend des avis tenant de plus en plus compte des normes constitutionnelles et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à propos des projets de textes les plus importants pour la production du droit. Certes, ces avis ne lient pas le Gouvernement qui peut passer outre, mais, dans la plupart des cas, ils sont suivis et, de ce fait les projet de textes peuvent être modifiés pour tenir compte des observations du Conseil d'Etat.
Ces interventions du Conseil d'Etat, dont la "jurisprudence consultative est en harmonie avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel assure une cohérence certaine de l'ordre juridique et revêt donc une importance qui n'est pas suffisamment soulignée mais qui sera de plus en plus connue.
Il s'agira par conséquent de voir en quoi le Conseil d'Etat, plus grandejuridiction administrative des institutions française, a vocation à devenir au fil du temps un éminent gardien de la Constitution de 1958, ce qui d'ailleurs tendrait à altérer ses attributions premières.
Pour cela il nous faudra en premier lieu nous intéresser aux fonctions de cet organe qui ont vraisemblablement tendance à s'étendre et prendre de plus en plus d'ampleur (I) jusqu'à devenir lié au contrôle de constitutionnalité normalement ne relevant pas de sa compétence (II).


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