Faut-il juger les irresponsables ?

Dans la philosophie pénale, Tarde défendait la non imputabilité des irresponsables en ces termes « Pour deux raisons la folie nous rend irresponsable, parce qu’elle nous désassimile et parce qu’elle nous aliène, parce qu’elle nous fait étranger à notre milieu et parce qu’elle nous fait étranger à nous même. Elle refond le moi, bien que, le plus souvent, elle le fasse tomber du coté où il penchait déjà, et le moi nouveau qu’elle lui substitue a pour essence d’être insociable. Voilà pourquoi nos principes défendent de punir le fou. Toute folie est une extravagance qui nous isole d’autant plus qu’elle est fixée, consolidée et chronique».
Cet ouvrage s’inscrivait ainsi dans la conception de l’article 64 du Code pénal de 1810 selon lequel « Il n’y a crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l’action » considérant ainsi l’irresponsabilité pénale des criminels et délinquants malades mentaux. En effet, les rédacteurs estimaient qu’il était d’une part injuste de les punir étant dépourvus de volonté et de conscience dans l’accomplissement de l’infraction et, d’autre part, inutile car ils étaient incapables de comprendre le caractère dissuasif de la sanction. Le Code pénal originaire rejoignait dès lors la tradition du droit romain mais se séparait de celle de l’ancien droit où l’anomalie mentale était considérée comme un signe de possession démoniaque manifestant clairement l’instinct mauvais.
Néanmoins, le système du Code pénal de 1810 a été unanimement dénoncé comme à la fois trop limité et trop absolu en ce sens qu’une personne était coupable ou non-coupable sans demi-mesure. Un travail important de réflexion a donc été mené faisant progressivement rupture avec l’idée selon laquelle dès lors qu’une infraction était matériellement commise, la responsabilité de l’auteur était engagée.
Dès lors le droit positif a consacré l’irresponsabilité pénale en cas d’obstacles légaux consistant soit en un fait justificatif spécifié par la loi faisant disparaître le caractère illicite de l’acte prohibé autrement dit des causes objectives d’irresponsabilité, soit une cause de non-imputabilité faisant disparaître l’élément psychologique de l’infraction telle que les troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli le discernement c'est-à-dire des causes subjectives d’irresponsabilité.
Par ailleurs, il convient dès à présent de préciser qu’il ne sera pas traité dans ces propos de la question de la minorité qui fait des mineurs des irresponsables dans certains cas mais uniquement des troubles psychiques ou neuropsychiques ayant aboli ou atténué le discernement.
En ce sens, l’adoption du nouveau Code pénal de 1992 en son article 122-1, dispose que «N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime».
De plus, il convient de préciser le sens des dispositions de l’article. Ainsi, sont désignés comme des troubles mentaux, tout trouble ayant une conséquence destructrice sur les facultés intellectuelles des personnes qui en sont affectées les empêchant généralement de comprendre la portée de leurs actes, voire de les vouloir dans le cas de pulsions irrépressibles, et enfin sont visées les formes de la maladie mentale d’origine innée ou acquise et dont la manifestation est permanente ou occasionnelle.
Cependant, le principe de l’irresponsabilité pénale des personnes faisant l’objet de troubles mentaux apparaît comme une exception à la responsabilité personnelle de l’auteur de l’infraction. En effet, la notion de responsabilité, dans ses diverses significations, a-t-elle un sens lorsqu’elle s’applique à une personne atteinte de trouble psychologique ou de maladie mentale ? Néanmoins, faut-il penser la responsabilité comme étant « une et indivisible » ou comme admettant plusieurs degrés ?
Finalement si en vertu du principe de la responsabilité pénale de l’auteur principal et du principe de légalité, il est nécessaire d’incriminer tout irresponsable (I), cette imputabilité n’est pas effective dans la transformation de la situation de fait en une situation juridique, les juges retenant en effet une atténuation voire une abolition de la responsabilité pénale selon le degré de discernement afin de limiter une sur pénalisation inutile en vue de soins plus adaptés, digne de notre démocratie (II).