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Quotient familial et revenu imposable
Cas pratique - Droit Fiscal - 6 pages - Format Microsoft Word
Madame et Monsieur DUMAS ont trois enfants : Yves 6 ans, Louise 17 ans et Charles 24 ans.
Charles est étudiant à la faculté de CERGY PONTOISE. Tous les enfants demandent leur rattachement au foyer de leurs parents.
Monsieur DUMAS est employé comme gardien au parc zoologique. Il perçoit un revenu annuel de 30 000 euros. Il verse une pension alimentaire de 7000 euros à l弾nfant d置n premier mariage.
Charles, malgré ses études, a du temps libre, il est caissier à la station service TOTAL sur l誕utoroute. Il a gagné 4 000 euros.
Madame DUMAS est avocate associée dans un cabinet anglo-saxon sur PARIS. Au titre de cette année, elle dispose d置n BNC à déclarer de 30 000 euros.
Monsieur et Madame Dumas sont propriétaires d置n appartement. Cet appartement est mis en location pour un loyer annuel de 30 000 euros par an.
A partir de ces éléments, vous déterminerez le quotient familial ainsi que le revenu imposable de Monsieur et Madame DUMAS, vos clients.
Plan du document :
1. Détermination du revenu Global
2. Revenu Brut global
3. Revenu net global
4. Revenu net imposable
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