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Infidélité et nullité du mariage
Cas pratique - Droit Civil - 2 pages - Format Microsoft Word
Marie, jeune femme très croyante et pratiquante a rencontré Pierre. Pendant des mois, Pierre s’est présenté comme étant lui aussi un homme très pratiquant et exemplaire, afin de la convaincre de se marier avec lui. Le mariage étant célébré, Marie n’a pas attendu bien longtemps avant de s’apercevoir que Pierre n’est pas celui qu’il prétendait être. En effet, il n’était absolument pas pratiquant et au surplus, il fréquentait sa maitresse depuis le début de leur relation.
Le fait qu’un individus se présente d’une façon à ce qu’il met en avant certaines qualités qu’il ne possède en fait pas, est il constitutif de la nullité d’un mariage ?
D’autre part, l’infidélité du mari à l’égard de sa femme, quand elle est durable, est elle aussi un motif de nullité du mariage ?
Plan du document :
1. L'application de l'article 180 C Civ
2. L'application de l'article 212 C Civ
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