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Validité d’un mariage
Cas pratique - Droit Civil - 2 pages - Format Microsoft Word
Une jeune femme russe, venue faire ses études en France, a séduit un enseignant. Ils décident de se marier sous 15 jours. Un ami s’inquiète de ce mariage précipité du fait de l’expiration du titre de séjour de la jeune femme et qu’elle devrait alors faire l’objet d’une procédure d’expulsion. Le fait que la forme civile du mariage ai été décidée et qu’aucun membre de la famille de la jeune fille n’ai été convié renforce son appréhension.
Plan du document :
1. L'application de l'article 175-2 C Civ
2. L'application de l'article 63 C Civ
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