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Le fait principal dans la complicité
Dissertation - Droit Pénal - 9 pages - Format Microsoft Word
Une personne peut de différentes façons participer à une infraction pénale et en être déclarée responsable. Soit en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice. Contrairement à la coaction qui met en scène la participation de plusieurs personnes à une infraction dont chacun des auteurs répondent à la définition de l’auteur personnel et matériel, la complicité met en jeu des participants intervenant à des titres différents dans la réalisation de l’infraction. En effet, l’auteur personnel aura soit consommé l’infraction matériellement soit réalisé le commencement d’exécution qui constitue la tentative punissable alors que le complice aura seulement contribué à sa réalisation. De ce fait, longtemps, la question de la responsabilité pénale du complice est restée en suspend tant il est difficile d’attribuer une responsabilité pénale équivalente entre l’auteur du fait principal qui adopte un comportement dommageable et celui qui participe à la réalisation de l’infraction.
Quelles sont les conditions nécessaires du fait principal pour que l’acte de complicité soit punissable ? La complicité est-elle punissable pour les infractions principales non intentionnelles ? Par ailleurs, une tentative d’infraction est-elle susceptible d’engager la responsabilité pénale du complice ? Enfin, ce dernier est-il lié à la responsabilité de l’auteur principal ?
Plan du document :
1. La caractérisation du fait principal : L’exigence d’un acte érigé par la loi ou le règlement en infraction pénale
2. La responsabilité pénale du complice et la réalité de l’infraction principale
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