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Le parlement dans les démocraties parlementaires contemporaines
Exposé - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
« Destin de la démocratie », écrivait Hans Kelsen, le parlement est un organe collégial, essentiellement délibératif, représentant le peuple et/ou la Nation dans lequel s’incarne le pouvoir législatif et qui a pour mission de contrôler l’exécutif. Il permet la séparation des pouvoirs et la mise en place de moyens de pressions entre ces derniers afin que la démocratie puisse s’installer. Le Parlement est donc cet organe pivot sur lequel s’appuient les démocraties parlementaires contemporaines, qui sont des régimes de séparation souple des pouvoirs avec une collaboration entre exécutif et législatif ; ces derniers étant dotés de moyens d’actions réciproques. Actuellement, les démocraties parlementaires modernes ont toutes une forme moniste avec un Gouvernement responsable uniquement devant le Parlement.
Si le rôle du Parlement était de contrôler le gouvernement et de posséder le pouvoir législatif, n’est-il pas paradoxal de constater, dans les démocraties parlementaires contemporaines que le Parlement n’exerce aucune des deux missions qui lui sont initialement dévolues ?
Plan du document :
1. Le rôle traditionnel du Parlement dans les régimes parlementaires monistes actuels
2. Un rôle traditionnel en déclin….vers un nouveau rôle du Parlement ?
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