|
le conseil consitutionnel est il un juge politique?
Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : eloi58
Mais son rôle a évolué au fil du temps, il est passé du simple "organe de régulateur de l'activité des pouvoirs publics" au garant du respect des droits du Parlement et plus globalement des droits fondamentaux du citoyen. Le Conseil constitutionnel est également chargé de contrôler les consultations électorales ce qui crée, encore à l'heure actuelle, de multiples contestations. Certains l'accusent d'être devenu en plus d'un juge constitutionnel, un juge politique. Nous pouvons dès lors nous demander : le domaine d'action du Conseil Constitutionnel fait-il aujourd'hui de ses membres des juges politiques? Afin de traiter ce sujet, nous verrons dans une première partie de quelle manière le Conseil Constitutionnel contrôle les élections politiques nationales (I). Puis, dans un second mouvement nous verrons que le Conseil a pour principal mission d'être un juge constitutionnel(II).
|