|
La responsabilité pénale du chef de l'Etat
Exposé - Sciences politiques - Auteur : calisto
Qu'en est-il de la responsabilité pénale du Président de la République en France, avant et après la loi constitutionnelle du 23 février 2007? Etude de la constitution de 1958, en quoi consiste la responsabilité du chef de l'Etat, puis étude des changements provoqués par la loi dans les droit et dans la politique.
|