le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel apparaît comme un rouage essentiel et comme une des réussites les plus certaines de la Ve République.
La création du Conseil constitutionnel en 1958 est le fruit d’une évolution dont les racines françaises sont relativement lointaines.
Le Conseil constitutionnel est né avec la constitution du 4 octobre 1958. Sa naissance accompagne la volonté des rédacteurs de la Constitution de rationaliser le régime parlementaire français.
La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c’est-à-dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution.
Destiné à remplacer le Comité constitutionnel mis en place par la Constitution de 1946, le Conseil constitutionnel avait à l’origine comme mission principale de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurées par l’article 34 de la Constitution.