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la primauté en droit communautaire

Dissertation - Droit Constitutionnel - Auteur : izgrev

La question des rapports entre l’ordre juridique et communautaire et les ordres juridiques nationaux est l’une des questions clés du droit communautaire. Elle commande l’autorité dont jouira le droit communautaire au sein des différents Etats membres .
Fallait-il, comme en droit international, laisser la réponse aux différents ordres juridiques nationaux au risque de compromettre l’application du droit communautaire puisque celle-ci variera en fonction des situations nationales ? Fallait-il régler cette question dans le cadre de l’ordre communautaire en faisant prévaloir l’exigence d’une application uniforme au risque de créer des conflits entre cet ordre et les différents systèmes nationaux ?


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