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Les réformes fiscales
Exposé - Droit Fiscal - 9 pages - Format Microsoft Word
Lorsque l’on parle de réformes fiscales locales, on peut plus précisément parler de réforme de l’assiette des impôts directs locaux. Ces possibilités de réforme ont donné lieu à des rapports officiels, des travaux de doctrine mais aussi des projets de loi qui ont été discuté, voté mais jamais appliqué. Nous allons évoquer les plus significatifs d’entre eux. Ils concernent l’assiette de la taxe d’habitation, de la taxe professionnelle ainsi que celle des taxes foncières.
Plan du document :
1. La réforme de l'assiette de la taxe d'habitation.
2. La réforme de l'assiette de la taxe professionnelle
3. la réforme de l'assiette des taxes foncières
4. La révision générale des valeurs locatives
5. Les perspectives d'avenir
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