L’impact socio-économique de la remise en cause de l’accord frontalier franco-belge

Résumé Les travailleurs frontaliers franco-belges jouissent, comme tous les travailleurs migrants, du principe de non-discrimination et d’égalité de traitement prévu pour les travailleurs se déplaçant sur le territoire de l’Union. Faute d’une compétence communautaire précise en matière fiscale, le régime fiscal auquel les travailleurs frontaliers sont assujettis renvoie entièrement à la convention bilatérale de 1964 visant à éviter une double imposition des revenus transnationaux.
L’importance et la densité des relations entre la France et la Belgique justifient de redonner tout son sens et dans les meilleurs délais, à la convention fiscale de 1964.
Dans le cadre de la mise en place de la circulaire du 11 aout 2006 visant à supprimer les sorties de zones pour les travailleurs frontaliers, ce travail tentera d’analyser l’évolution des négociations ainsi que ses impacts tant au niveau économique que social.