La tentative et ses conditions

Mr X est un vendeur de voitures. Le 15 novembre 2002, il exposa trois nouveaux modèles, parmi eux, deux automobiles ont vu volontairement leur kilométrage trafiqué par M. X. Heureusement ce jour, aucune personne ne s’est intéressé à ces modèles. Cependant, le troisième véhicule fut acheté, ce dernier fut expertisé par l’acheteur afin de prévenir toute fraude possible. Le service des fraudes constate le 17 novembre que les deux modèles restant avaient été trafiqués. Néanmoins, la veille, le magasin avait fermé, ce pour des raisons autres.

Le problème de droit que l’on est à même de se demander ici est de savoir : en cas de modification frauduleuse du compteur kilométrique d’automobiles par un vendeur, le délit de tromperie est-il légalement constitué lorsque ces mêmes automobiles n’ont fait l’objet d’aucune attention de la part d’éventuels acheteurs ?