Commentaire de l’arrêt de la Chambre Criminelle de la cour de Cassation en date du 9 mars 1999

Christian Dauriac et Laurent Orus, skieurs expérimentés, ont provoqué le 5 janvier 1997, dans une station de sports d’hiver à Piau Engaly, une avalanche, mettant en danger autrui. En effet, en ayant pratiqué le surf sur une piste interdite au public par un arrêté municipal du 20 novembre 1996. Pourtant la fermeture de ladite piste avait été indiquée par un panneau réglementaire ainsi que par des cordes. Le déclenchement de l’avalanche s’est étendu sur 300 mètres de dénivelé et 750 mètres de distance. Cinq pisteurs travaillent sur une piste non loin de l’avalanche, et certains mêmes avaient traversé l’endroit quelques minutes avant que ne se produit l’avalanche.
Le 7 janvier, l’un d’eux, Christian Dauriac, alors qu’il fut auditionné la veille par les gendarmes afin de s’expliquer du récent incident, a récidivé en empruntant le même itinéraire alors que la piste était encore fermée.
Les deux hommes sont poursuivis pour mise en danger délibéré d’autrui.

Le tribunal correctionnel condamne au premier degré Christian et Laurent sur le fondement de l’article 223-1 du code pénal. Les premiers juges estiment qu’ils avaient enfreint délibérément l’arrêté municipal qui interdisait formellement l’accès aux pistes fermées, ce pour protéger les skieurs de la dangerosité de la piste.
La cour d’Appel de Pau confirma le jugement rendu en première instance par son arrêt du 13 janvier 1998