commentaire d'arret Première chambre civile de la cour de cassation, 24 février 2006.

Cela appelle à se demander : peut-on déléguer partiellement l'exercice de l'autorité parentale dont un parent est seul titulaire, à une tiers personne de même sexe avec laquelle il vit une union stable et continue?
Afin de traiter ce sujet, nous traiterons dans une première partie, le rôle de l'autorité parentale et son éventuelle délégation (I), puis dans un second mouvement, nous étudierons la possibilité de déléguer l'autorité parentale à une tiers personne de même sexe (II).