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La souveraineté dans les textes constitutionnels français
Dissertation - Droit Constitutionnel - 7 pages - Format Microsoft Word
La souveraineté est historiquement liée à l’absolutisme royal ainsi qu’à l’affirmation de l’indépendance du Royaume de France face à l’Empire, aux pouvoirs féodaux et à l’Eglise. A partir du XVIe siècle, il s’est agi pour la France d’affirmer l’indépendance de la Couronne vis-à-vis du Saint Siège et du Saint Empire romain germanique . Mais les théories démocratiques de la souveraineté ont trouvé leur formulation qu’au XVIIIe siècle seulement, au moment de la philosophie des Lumières : le pouvoir n’est plus d’origine divine, mais trouve sa source dans les citoyens. Dorénavant, on ne parle donc plus de souveraineté de droit divin. A vrai dire, c’est Jean Bodin, dans Les Six Livres de la Républiques, en 1576, qui a véritablement construit la notion moderne de souveraineté, comme théorie juridique du pouvoir.
Comment se manifeste la souveraineté dans les textes constitutionnels français ?
Plan du document :
1. La souverainté nationale définit par l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789
2. La souverainté populaire définit par le Préambule de la Constitution de 1946 puis repris par l’article 3 de la Constitution du 4 Octobre 1958
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