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L'élaboration de la Constitution
Dissertation - Droit Constitutionnel - 6 pages - Format Microsoft Word
La Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi, lui imposant des limites – en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens.
En s’inspirant des exemples britanniques et américains, les révolutionnaires français ont voulu élaborer une Constitution garantissant solennellement les droits et libertés individuels, limitant les pouvoirs du monarque et définissant les rapports entre les pouvoirs publics.
Comment est élaborée la Constitution ? Et qui peut le faire ?
Plan du document :
1. L’élaboration par le pouvoir constituant originaire
2. Les modes d’élaboration de la Constitution
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