La variable religieuse : explication des divergences nationales dans l'harmonisation du droit de prêt en Europe ?

L’Union européenne a introduit dans le droit national de nouvelles règles qui obligent les gouvernements des États membres à modifier sensiblement leurs politiques dans de nombreux domaines. Le droit d’auteur subi l’influence du droit communautaire. Désormais, la majeure partie des législations nationales en matière de propriété intellectuelle est d’origine communautaire. En outre, le droit communautaire comprend des mesures importantes d’harmonisation des droits de propriété intellectuelle, pour éliminer les entraves aux échanges et adapter le cadre juridique européen aux nouvelles formes d’exploitation, permises par les technologies de l’information et des communications.
La propriété intellectuelle comprend le droit d’auteur, accordé par exemple, aux compositeurs ou aux écrivains, et les droits voisins accordés en particulier, aux artistes interprètes, aux producteurs de phonogrammes et de films et aux organisations de radiodiffusion.
Le droit d’auteur est un droit de propriété intellectuelle qui protège l’œuvre créée par une personne. Celle-ci n’est investie du droit d’auteur que lorsqu’elle se concrétise sous forme matérielle. Le droit d’auteur recouvre ainsi, les prérogatives d’ordre moral et patrimonial reconnues aux auteurs d’œuvres de l’esprit. Du point de vue patrimonial, l’élément fondamental du droit d’auteur est le droit exclusif de l’auteur d’exploiter son œuvre ou d’autoriser des tiers à le faire. Les droits voisins, quant à eux, désignent les prérogatives reconnues aux auxiliaires de la création que sont les artistes-interprètes, les producteurs et les organismes de radiodiffusion.
En principe, le droit d’auteur et les droits voisins donnent des droits exclusifs d’autoriser ou d’interdire l’utilisation des œuvres ou autres objets protégés. Les droits exclusifs sont parfois réduits par la loi en droits à une rémunération équitable.
L’Union européenne a mis en place un cadre juridique qui harmonise dans une mesure importante la protection des droits d’auteurs et des droits voisins. Il existe à ce jour sept directives européennes dans ce domaine. Ainsi, le droit de prêt tel qu’il est édicté par l’Union européenne dans la directive de 1992 relative au droit de location et de prêt consiste en « une rémunération des ayants droits, auteurs et éditeurs [notamment] pour le prêt de leurs livres dans les bibliothèques. »
Le débat sur le prêt payant en Europe est toutefois peu connu du grand public bien que les acteurs du monde du livre (auteurs, éditeurs, bibliothécaires) aient tenté de prendre celui-ci à parti. Pour les uns, le prêt payant est nécessaire pour rémunérer équitablement l’auteur pour son travail et pour encourager la création littéraire. Pour les autres, le prêt payant représente une menace pour l’accès public à la lecture(par l’intermédiaire des bibliothèques publiques) et risque de limiter la diffusion de la production littéraire nationale en grevant les budgets des bibliothèques. Les protagonistes de ce débat se placent pour ou contre le prêt payant en fonction de leur logique professionnelle (bénéficieront-ils du prêt payant ?), mais également en fonction du rapport à l’argent dans leur contexte culturel et religieux (à dominante catholique ou protestante).
L’intervention de l’Union européenne dans ce débat s’est révélée nécessaire pour harmoniser les législations nationales en réponse aux transformations technologiques dans ce secteur qui peuvent rendre les livres immatériels. Comme l’Union européenne peut-elle harmoniser des législations aussi différentes dans un domaine où le contexte culturel influe si fortement sur les politiques nationales et dans lequel les intérêts des différents acteurs politiques sont aussi contradictoires ?
L’objectif du présent mémoire est de montrer que l’Union européenne a adopté une harmonisation flexible du droit de prêt en vue de ne pas heurter les différentes conceptions nationales et de trouver un compromis équitable entre les acteurs du domaine du livre.
Le 19 novembre 1992, la directive 92/100/CEE relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle présente pour objectif de parvenir à une harmonisation des législations nationales des États membres de l’Union européenne. Elle exigeait sa transposition dans les textes législatifs nationaux de tous les États membres de l’Union européenne au plus tard le 1er janvier 1994.
Aujourd’hui, le droit de prêt existe dans une quinzaine de pays dans le monde mais son origine est européenne.