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Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 août 1915 : la théorie de l’abus de droit
Commentaire d'arrêt - Droit Civil - 6 pages - Format Microsoft Word
Sur son terrain attenant à celui de Mr Clément-Bayard, Mr Coquerel a installé des carcasses en bois surmontées de tiges de fer. Ce dispositif ne présente pour l’exploitation du terrain de Mr Coquerel aucune utilité d’autant plus que les carcasses mesuraient seize mètres de hauteur. De plus, ce mécanisme n’avait été édifié que dans l’unique but de nuire à Mr Clément-Bayard sans constituer pour autant au sens de l’article 674 du code civil la clôture que le propriétaire est autorisé à construire pour la protection de ses intérêts légitimes. Mr Clément-Bayard intente donc une action en justice.
Aussi était-il demandé à la Cour de cassation de se prononcer sur la question de savoir si un propriétaire peut se voir condamné, lorsque sur son terrain il fonde un dispositif ayant pour but de nuire à autrui. La Cour de cassation répond dans cet arrêt à cette question par la positive. Elle affirme, pour rejeter le pourvoi que « l’arrêt de la Cour d'appel d’Amiens trouve une base légale ».
Plan du document :
1. La consécration de la théorie de l’abus de droit
2. Vers une limitation du droit de la propriété
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