La passation de marchés publics

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La passation de marchés publics

Fiche de révision - Droit Administratif - 7 pages - Format Microsoft Word

Les attributions et compétences des différentes instances prévues pour la passation de marchés publics.
Clarification des différents pouvoirs et compétences des différentes instances prévues pour conclure un marché public.

Plan du document :

1. Les compétences de la commission d'appel d'offres
2. Les compétences du jury
3. Les compétences du pouvoir adjudicateur 4. Les compétences de l'assemblée délibérante

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