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Analyse du code des marchés publics 2006
Fiche de révision - Droit Administratif - 18 pages - Format Microsoft Word
Le CMP a été modifié par le décret n°2006-975 du 01/08/2006, et ses nouvelles règles sont entrées en vigueur au 01/09/2006. Les marchés notifiés avant le 01/09/2006 restent soumis pour leur passation et leur exécution aux dispositions du CMP 2004, les marché dont la consultation ou la publicité a été engagée avant le 01/09/06, et toujours en cours d’exécution à cette date, demeurent soumis pour leur passation au CMP 2001 et pour leur exécution au CMP 2006.
Plan du document :
Analyse de 25 points litigieux du code des marchés publics 2006
1. PRM, pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices (art. 2, 134)
2. Ouvrages et marchés de travaux (art. 1, 27)
3. Champ d’exclusion du CMP (art.3)
4. Entreprises (art 1), groupements d’entreprises (art 51), sous-traitance (art. 48 II et art 112 à 117)
5. Allotissement (art.10)
6. Groupements de commandes (art.8)
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