les mandats d'ouvrage

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les mandats d'ouvrage

Fiche de révision - Droit Administratif - 8 pages - Format Microsoft Word

Comment conclure un mandat d'ouvrage pour un maître d'ouvrage public, et quels sont les contrôles auxquels il est soumis ?

Plan du document :

1. Champ d’application
2. Les contrôles des mandats

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