|
Les frontičres de la personnalité juridique
Dissertation - Droit Civil - 7 pages - Format Microsoft Word
Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains
La personnalité juridique des personnes physiques se définit comme étant inhérente à tous les êtres humains sans distinction entre eux. En effet, elle appartient à tous les individus : c’est une donnée naturelle reconnue par la loi et non attribuée par elle. Dès l’accès à la vie, on a accès à la personnalité juridique et cela signifie être apte à être titulaire de droits subjectifs. Par ailleurs, avoir la personnalité juridique signifie avoir la capacité de jouissance des droits mais aussi la capacité d’exercer des obligations. Il est nécessaire de préciser que seules les personnes ont cette aptitude à être des « sujets de droit ». Au contraire il existe des objets de droits : ce sont les animaux, les biens…La personnalité juridique fait la distinction entre les personnes et les choses, elle empêche la réification de la personne.
Quand commence et quand s’arrête cette personnalité juridique ?
Plan du document :
1. L'acquisition de la personnalité juridique par la naissance
2. La perte de la personnalité juridique par le décès
|
RSS