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La préparation des positions défendues par la France
0 - Droit Européen - 8 pages - Format Microsoft Word
Selon leurs traditions administratives et politiques, les Etats membres préparent de façon très diverse leurs positions au sein du Conseil de l’Union européenne. La France a adopté, quant à elle, un dispositif qui s’inspire d’une double tradition instaurée par la Constitution de 1958 : le primat de l’exécutif sur le législatif et le recours rapide à la procédure d’arbitrage au détriment de la recherche plus lente du consensus. De ce double choix a découlé, d’une part, l’éviction de fait du Parlement national de la sphère de décision et d’influence communautaires (cela jusqu’à une période récente) et d’autre part, l’instauration d’un système de coordination interministérielle centralisée fixant une position unique à tenir dans les négociations. C’est le principe d’unité gouvernementale qui préside.
Plan du document :
1. La préparation des positions françaises à Paris et le travail interministériel
2. L’adaptation du mandat français aux contraintes de la négociation
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