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La saisine de la CJCE
Fiche de révision - Droit Européen - 6 pages - Format Microsoft Word
La Cour de justice des Communautés européennes de Luxembourg, est au cœur de l’Union européenne, mais aussi à ses origines, puisqu’elle remonte au traité de Paris du 18 avril 1951, instituant la CECA, et prit son nom définitif avec le traité de Rome du 25 mars 1957 qui en fit la juridiction unique des trois Communautés. Le traité de Rome la charge d’assurer « le respect du droit dans l’interprétation et l’application du [présent] traité et des règlements d’exécution. » Aujourd’hui elle est composée de vingt-cinq juges et de huit avocats généraux, qui en toute indépendance rendent leurs arrêts, ayant force exécutoire dans l’ordre interne. En 1988, pour éviter qu’elle ne soit victime de la place décisive que lui assignent les traités et la pratique, lui a été ajouté un Tribunal de première instance, qui à son tour pourra s’appuyer sur la création de chambres juridictionnelles, qui existent potentiellement dans le traité de Nice. La Cour est une institution originale, dotée de larges compétences juridictionnelles en matière de recours, qui lui donnent une place à part dans le droit international
Plan du document :
1. Les recours dirigés contre les institutions communautaires
2. Le recours en manquement, un recours dirigé contre les Etats membres
3. Les recours en interprétation et en validité
4. Les pourvois contre les arrêts du Tribunal de première instance
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