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La justice administrative est-elle efficace ?
Dissertation - Droit Administratif - 9 pages - Format Microsoft Word
Au moment de la Révolution, une interdiction est posée, par la loi des 16 et 24 août 1790 sur la séparation des autorités administrative et judiciaire, pour les tribunaux judiciaires de juger les litiges de l’administration : « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs ».
Les juridictions administratives ont donc pour mission de contrôler les actes administratifs et de trancher les litiges résultant des activités administratives sauf lorsque la loi prévoit expressément que des litiges issus de l’activité administrative sont régis par le droit privé et donc par les tribunaux judiciaires. L’efficacité de la justice administrative va donc s’apprécier notamment selon la capacité à remplir ses deux objectifs.
Cette justice administrative est donc autonome et constitutionnellement reconnue mais est-elle vraiment efficace ?
Plan du document :
1. Un accès à la justice administrative et un contrôle par le juge administratif meilleurs suites à des innovations
2. Une efficacité menacée par un manque réel de moyens
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