La polémique autour du droit de prêt payant des livres en bibliothèques : le face-à-face entre droits d'auteurs et service public

Les bibliothèques sont des établissements publics ou privés donnant la possibilité au public de se procurer une grande variété de livres. Auparavant, les ouvrages se consultaient uniquement sur place et ne pouvaient être empruntés que dans les cabinets de lecture. Il y a un siècle, sont apparues les bibliothèques publiques. Leur nombre a augmenté en raison de l’accroissement de l’alphabétisation grâce à la scolarisation et la démocratisation de la culture. L’emprunt des livres est alors devenu une pratique courante et leur multiplication est le point de départ de la polémique sur la question du prêt payant des livres en bibliothèque. Cette polémique est basée sur le non-respect du droit d’auteur tel qu’il est spécifié par le droit français de la propriété intellectuelle de 1957.
Cependant, le débat est entretenu en France par des modalités de financement car une question reste en suspens : qui va rémunérer ce droit ? Cette interrogation a occulté les autres aspects du problème, au point que les média et le grand public ne parlent pas du « droit de prêt public »mais du « droit de prêt payant ». En revanche, à l’étranger le problème du financement n’a pas suscité autant d’inquiétude. La Société des Gens de Lettres est le « whistleblower » puisqu’elle a découvert le problème du droit de prêt dans les années 1970. Toutefois, la question du droit de prêt n’a été réellement soulevée qu’au début des années 1990.
La directive du 19 novembre 1992, promulguée par la Commission européenne de la Bruxelles, a obligé les États membres de l’Union européenne à harmoniser leurs législations concernant le droit de prêt dans les bibliothèques. Cette directive souligne également le droit exclusif pour un auteur et ses ayants droit, d’autoriser ou d’interdire, la location ou le prêt de son œuvre en contrepartie d’une rémunération équitable. Malgré la publication de cette directive, peu d’acteurs se sont manifestés pour donner leur point de vue. Pourtant, en 1997, les média ont joué le rôle de « gate-keepers ». La presse a fait état du débat alors que celui-ci ne concernait jusque là qu’un petit groupe d’acteur. Un clivage s’est opéré alors entre d’un côté, des éditeurs et de l’autre, des bibliothécaires. Les premiers, dirigés par Jérôme Lindon, président des Éditions de Minuit, sont favorables au droit de prêt payant tandis que les seconds, sous la houlette de Claudine Belayche, présidente de l’Association des bibliothécaires français, le refusent, en invoquant le principe de gratuité au sein des établissements de service public.
Suite à cette médiatisation, durant l’année 1997, d’autres acteurs, tels que des auteurs et des partis politiques se sont mêlés à cette polémique. Face à ces deux revendications légitimes, les ministres de la Culture et de la Communication qui se sont succédés ont inscrit le problème sur l’agenda sans toutefois faire part de leur position. Pourtant, en juillet 1998, Catherine Trautmann, ministre de la Culture et de la Communication a confié une « mission de réflexion de proposition » portant sur ces revendications, à un médiateur, Jean-Marie Borzeix. Peu à peu, le débat a pris de l’ampleur et a suscité l’intérêt de tous les citoyens intéressés par la vie culturelle. Cependant aucune décision n’a été prise.
La nouvelle ministre de la Culture et de la Communication, Catherine Tasca s’est engagée à régler la question avant la fin de l’année 2000, puis a repoussés la date en 2001, après les élections municipales pour déclarer enfin que le projet de loi ne serait pas présenté au Parlement avant l’année 2002. Cette année charnière, durant laquelle vont se dérouler les élections législatives et les élections présidentielles peut constituer une fenêtre politique.
Le dossier du droit de prêt payant avance lentement car depuis le début de la querelle se mêlent dans ce débat une confrontation de logiques d’intérêts et d’idéologies. Cette polémique est un cas typiquement français, c’est pourquoi Jean-Marie Borzeix parle « d’exception française ». La raison repose sur le fait qu’en France, le débat a longtemps opposé les éditeurs et les bibliothécaires alors qu’à l’étranger les auteurs se sont mobilisés pour défendre leur droit et imposer sa reconnaissance.
La France est dans une situation paradoxale puisque que c’est la patrie de Beaumarchais, pays où est né l’idée de la propriété artistique et littéraire. Les auteurs ne sont sans doute pas mobilisé parce que le statut social traditionnel de l’écrivain en France est perçu comme une vocation plutôt qu’un métier. Les écrivains français à la différence des musiciens, n’appartiennent pas à des associations professionnelles mais entretiennent une relation très forte avec leurs éditeurs et les laissent gérer leurs droits. De ce fait, les auteurs n’ont pas cerné les enjeux. De ce fait, les bibliothécaires n’ont dialogué qu’avec les éditeurs et cela a donné lieu à une joute oratoire puisque les premiers présentent des arguments idéologiques tandis que les seconds avancent des thèses économiques.
La polémique s’est peu à peu détournée de son objet initial qui est la protection de la propriété intellectuelle, pour porter sur l’accès à la culture. Le citoyen est devenu l’enjeu central du débat à la place de l’auteur. On s’intéresse davantage au fait que la culture doit être accessible à tous qu’aux principes de la propriété intellectuelle. Il semble que cela résulte du fait que l’histoire des bibliothèques publiques est restée longtemps liée à celle de l’école publique, laïque et républicaine. Jusqu’en 1975, les bibliothèques dépendaient de l’administration de l’Éducation nationale.
Par ailleurs, de nos jours, les bibliothèques apportent un soutien à la lecture et une transmission du savoir complémentaire de ce qu’apportent les établissements scolaires et universitaires aux jeunes. Une grande majorité de bibliothécaires s’est basée sur ces arguments pour lier lecture publique et école publique car toutes deux assurent une mission de service public. Aussi, ils estiment que la suppression de la gratuité constituerait une discrimination dans l’accès des citoyens à la culture notamment pour les personnes peu fortunées. Cela est considéré être « une atteinte à l’égalité des chances, dont les fondateurs de l’école de la Troisième République, nous confiés l’héritage ».
En revanche, les partisans du droit de prêt constatent que bibliothèque publique et école publique ne sont pas vraiment liées. En effet, la fréquentation de l’école est obligatoire depuis Jules Ferry tandis que celle des bibliothèques relève d’un choix personne donc il y a une différence de statut. Leurs missions sont également différentes. Alors que l’école doit transmettre un savoir, la bibliothèque est un lieu de découverte, de divertissement qui permet de compléter la culture. En outre, la situation des bibliothèques est paradoxale puisqu’elles déclarent être un service public donnent la possibilité à tous d’accéder à la culture alors que 80% d’entre elles font payer des frais d’inscription annuels.
Si la question du droit de prêt porte sur le livre et non sur les vidéos ou les disques, pourtant concernés par la question du droit de prêt, c’est parce que le livre occupe une position symbolique centrale dans la société. Même si les Français lisent moins d’ouvrages sur leurs voisins européens, ils vouent une sorte de culte aux livres et voient en eux quelque chose de sacré. C’est pourquoi, l’État a établi une politique publique en matière culturelle étendue au secteur du livre. Le bénéfice de privilèges économiques tels que le prix unique, un taux de TVA préférentiel et l’interdiction de publicité à la télévision. L’État et les bibliothécaires se sont chargés de cette opération de construction du référentiel car le livre permet de délivrer des connaissances. Il représente également les valeurs de la République et de la démocratie, relatives à la liberté d’expression, héritées de la Révolution française. Pourtant, depuis le début de la querelle, un autre groupe d’acteurs composés d’auteurs et d’éditeurs tentent de transformer ce référentiel car ils pensent que de nos jours le livre doit être reconnu différemment.
Jean-Marie Borzeix pense que la gratuité du livre lui a fait perdre son attrait, car les « jeunes issus de milieux populaires achètent davantage de disques ou de places de concert, qui sont des biens de consommation beaucoup plus chers qu’un livre ». En effet, dans la culture d’aujourd’hui, valeur symbolique et valeur marchande ont tissé de nouveaux rapports. L’image du livre est en train de changer et les mentalités du public évoluent. L’image du livre est en train de changer et les mentalités du public évoluent. De plus en plus, l’opinion publique s’accoutume à l’idée que les auteurs ont des droits exclusifs sur leurs œuvres. La population ne semble pas hostile au droit de prêt payant, d’autant que l’Etat et les collectivités locales seraient prêtes à exonérer certaines catégories de personnes d’une charge pécuniaire.
La querelle a cristallisé beaucoup de passions parce que ce débat survenu tardivement en France surgit dans une conjoncture peu favorable. La question du droit de prêt engage les droits d’œuvre d’auteurs qui vont subir les dérives de la communication électronique. « Cette polémique est également instrumentalisée par les partenaires de la chaîne du livre car ils s’interrogent sur leur avenir à cause de l’édition électronique et de la dématérialisation de l’écrit ».
Par ailleurs, les crédits alloués par les collectivités locales diminuent au fil des années engendrant une baisse des crédits d’acquisition dans une bibliothèque municipale sur deux. Malgré l’accroissement du nombre de bibliothèques municipales entre 1980 et 1996, et des documents conservés, les documents disponibles et leur renouvellement du droit d’auteur et de la baisse des remises lors des achats de livres.
Les bibliothécaires sont des craintes quant à leur avenir professionnel car ces bouleversements peuvent engendrer de graves répercussions à long terme sur les emplois dans ce secteur public. Les éditeurs, quant à eux, constatent qu’une diminution des tirages, des marges bénéficiaires et de la publication de nouveautés peut également à long terme avoir des conséquences néfastes sur la production littéraire à cause de la « mort » des petits écrivains.
Dans ce mémoire, la polémique du droit de prêt public du livre va être étudiée, en la restituant dans le contexte de la politique publique du livre conduite en France sous la IVème République. En raison du droit de la propriété intellectuelle et de la Directive européenne de 192 concernant le droit d’auteur et en raison des groupes de pression, les enjeux du débat vont être abordés. Puis, la position des différents acteurs va être mise en relief pour rendre compte de la tentative de remise en cause du principe de gratuité et d’accès à tous à la culture. Enfin, les solutions émises par Jean-Marie Borzeix vont être mises à jour pour comprendre selon quels critères Catherine Tasca, ministre de la Culture et de la Communication, se positionne pour émettre un projet de loi avant qu’il ne soit présenté au Parlement en 2002.