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Faut-il maintenir la dualité de juridiction ?
Dissertation - Droit Administratif - 6 pages - Format Microsoft Word
En France, le droit administratif autonome est une originalité qui lui est propre.
Il y a donc deux ordres, l’ordre judiciaire avec à sa tête la Cour de Cassation et l’ordre administratif avec à sa tête le Conseil d’Etat. Devons-nous maintenir cette dualité ?
Plan du document :
1. Une distinction entre les deux ordres juridictionnels difficile à réaliser.
2. Une dualité de juridiction cependant toujours présente.
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