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Faut-il assouplir les modes de sortie de la fonction publique ?
Exposé - Droit Administratif - 11 pages - Format Microsoft Word
A l’occasion de son rapport de 2003, le Conseil d’Etat a souligné l’image de rigidité que dégageait la fonction publique française. La cessation définitive du service l’illustre parfaitement bien puisque l’immense majorité des agents des différentes collectivités publiques empruntent la même voie lors de leur sortie, à savoir que les titulaires atteignent l’âge raisonnable de la retraite et que les autres attendent patiemment l’expiration de leur contrat. Les agents quittent donc la fonction publique selon des procédures presque toujours similaires. La carrière des fonctionnaires s’achève par leur radiation des cadres de l’administration qui emporte dans certaines conditions leur accession à la dignité de l’honorariat (ou de l’éméritat pour les professeurs des universités).
Pourtant il existe de nombreuses possibilités de cessation de service, mais leur utilisation est rare, voire exceptionnelle.
Plan du document :
1. Des modes normaux de sortie de la fonction publique dont les apparentes rigidités ont connu des assouplissements
2. Des modes alternatifs de sortie dont l’utilisation reste limitée par des procédures protectrices des agents
Bibliographie
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