Les conventions fiscales internationales

Les mouvements croissants de capitaux, de revenus, la détention de patrimoine dans des pays différents par des mêmes contribuables, etc, rendent nécessaires une coordination des administrations fiscales des différents pays. Les conventions fiscales internationales ont été au centre du forum mondial sur la fiscalité organisé par l’OCDE en septembre 2001, et la plupart des conventions fiscales sont conclues sur un modèle établit par l’OCDE. La France est partie à environ 110 conventions fiscales.