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Cour de Cassation, chambre criminelle, 9 mars 1999 : mise en danger délibéré d’autrui
Commentaire d'arrêt - Droit Pénal - 8 pages - Format Microsoft Word
Christian Dauriac et Laurent Orus, skieurs expérimentés, ont provoqué le 5 janvier 1997, dans une station de sports d’hiver à Piau Engaly, une avalanche, mettant en danger autrui. En effet, en ayant pratiqué le surf sur une piste interdite au public par un arrêté municipal du 20 novembre 1996. Pourtant la fermeture de ladite piste avait été indiquée par un panneau réglementaire ainsi que par des cordes. Le déclenchement de l’avalanche s’est étendu sur 300 mètres de dénivelé et 750 mètres de distance. Cinq pisteurs travaillent sur une piste non loin de l’avalanche, et certains mêmes avaient traversé l’endroit quelques minutes avant que ne se produit l’avalanche.
Le 7 janvier, l’un d’eux, Christian Dauriac, alors qu’il fut auditionné la veille par les gendarmes afin de s’expliquer du récent incident, a récidivé en empruntant le même itinéraire alors que la piste était encore fermée.
Les deux hommes sont poursuivis pour mise en danger délibéré d’autrui.
En cas de déclenchement d’avalanche sur une piste fermée aux skieurs, les auteurs de ladite avalanche caractérisent-ils le délit de mise en danger de la vie d’autrui, selon l’article 223-1 du code pénal ?
Plan du document :
1. Un délit de mise en danger d’autrui à l’élément matériel faiblement caractérisé voire négligé par la Cour
2. Un délit de mise en danger d’autrui à l’élément moral mis en exergue par la Cour
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