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Le conseil constitutionnel: protecteur des libertés fondamentales ?
Dissertation - Droit Administratif - 4 pages - Format Microsoft Word
A partir de la décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel va élaborer progressivement une charte jurisprudentielle des libertés ainsi qu’une sorte de théorie générale. En effet, ce dernier consacre la valeur constitutionnelle du Préambule de la constitution de 1958 par une décision du 19 juin 1970. Puis, le Conseil Constitutionnel admet en 1971 de contrôler la conformité de la loi aux principes et droits contenus dans le Préambule de la Constitution de 1958. L’enrichissement du bloc de constitutionnalité s’est d’ailleurs poursuivi comme l’illustre la charte de l’environnement dont il contrôle le respect depuis 2005. C’est ensuite une réforme constitutionnelle qui comble la déficience du contrôle de constitutionnalité en permettant la saisine du Conseil par 60 sénateurs ou 60 députés. Le Conseil Constitutionnel est-t-il véritablement une institution protectrice des libertés publiques en France ?
Plan du document :
1. Les particularités du contrôle de constitutionnalité à la française
2. L’action réelle du Conseil Constitutionnel envers les droits et libertés fondamentaux
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