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Les commissions parlementaires et la LOLF
Dissertation - Droit (généralités) - 7 pages - Format Microsoft Word
Considérées comme très puissantes sous les IIIe et IVe républiques, les commissions permanentes, limitées à six par assemblée depuis 1958 (art.43 C) demeurent « la cheville ouvrière des assemblées législatives » (M. Ameller, L’assemblée nationale, QSJ, 1994). En outre, on trouve une « commission des finances, de l’économie générale et du plan » à l’Assemblée Nationale et une « commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation » au Sénat (art.36 RAN et art.7 Sénat).
Leur rôle est donc fondamental et il est légitime de se demander si les commissions, au premier rang desquelles celles chargées des finances, ne sont pas, en vérité, les piliers de la revalorisation du Parlement en matière financière.
Plan du document :
1. La LOLF revalorise le rôle du Parlement en octroyant notamment plus de prérogatives aux commissions parlementaires
2. Mais la place centrale dans l’architecture « lolfique » est, en réalité occupée par celles chargées des finances, bouleversant le fonctionnement du parlementarisme
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