Présentation des différentes décisions juridictionnelles rendues par la juridiction administrative et la juridiction sociale sur les C.P.E. et C.N.E

Le Contrat nouvelles embauches (CNE) et le Contrat Première Embauche (CPE) sont des nouveaux types de contrat de travail proposés par le gouvernement Villepin pour relancer le marché de l’emploi en France en 2005 et 2006, face à un fort taux de chômage national. Ces mesures, assez innovantes dans leur nature, ont engendré de vives réactions, des politiques et des syndicats mais aussi de la rue et enfin de la justice. Si le CNE est aujourd’hui toujours en vigueur, le CPE n’a jamais été appliqué.
Nous allons traiter successivement du CNE et du CPE. Dans une première partie, nous rappellerons la nature de chacun des contrats de travail, cruciale pour la suite de l’exposé car c’est elle qui sera rediscutée par les différentes juridictions. Ensuite, pour chaque contrat, nous donnerons et expliquerons les décisions judiciaires principales le concernant.