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Arrêts 26 novembre 2003.doc
Commentaire d'arrêt - Droit du Travail - Auteur : arnoquai
I) Un contrôle restreint sur les conditions de validité du contrat à durée déterminée d’usage
A)La disparition du contrôle du caractère temporaire de l’activité
B)La vérification par le juge de l’existence d’un usage
II) Un assouplissement de la jurisprudence sur les motifs de recours aux contrats à durée déterminée d’usage
A) La possibilité bienvenue d’un contrat d’usage pourvoyant un emploi permanent de l’entreprise
B) La possibilité toujours présente de requalification du contrat d’usage en contrat à durée indéterminée
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