|
Arrêts 8 novembre 2005.doc
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - Auteur : arnoquai
I) Le sort du cautionnement dans les opérations de fusion affectant les sociétés créancière et débitrice
A) L’opération de fusion absorption affectant la personne morale débitrice quant au cautionnement de dettes futures
B) L’opération de fusion absorption affectant la personne morale créancière quant au cautionnement de dettes présentes
II) Les conséquences attachées au sort du cautionnement dans les opérations de fusion
A) L’incidence de l’opération de fusion absorption affectant la personne morale créancière : révolution attendue ou évolution continue ?
B) L’incidence de l’opération de fusion absorption affectant la personne morale débitrice limitée par la fraude
|
RSS