Arrêt du 24 mai 2005.doc

Matières Vendez vos documents Top docs Nouveaux docs

<< Retour à la liste

Arrêt du 24 mai 2005.doc

Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - Auteur : arnoquai

I) La reconnaissance du préjudice subi par une société en liquidation judiciaire

A) La survie de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation

B) La responsabilité personnelle du liquidateur judiciaire dans la phase de liquidation de la société

II) La réparation du préjudice subi par une société en liquidation judiciaire

A) La survie de la personnalité morale par la nomination d’un mandataire ad hoc

B) Une solution pragmatique tant sur le terrain de la générosité vis-à-vis des créanciers que sur celui de la justice

Téléchargement

Ce document n'a pas été publié. Pour le télécharger, contactez l'auteur.

Nos Conseils :

- Enregistrez le fichier sur le disque dur de votre ordinateur avant de l'ouvrir.
- En cas de problème, notre Service Clients est à votre disposition.
- Connectez-vous : vous pourrez retrouver vos documents téléchargés dans votre compte.

RSS