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Arrêt 30 mars 2004.doc

Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - Auteur : arnoquai

I) L’apporteur en industrie : un associé en puissance

A) Une société civile professionnelle devenue société unipersonnelle : la disparition de la pluralité d’associés

B)La nécessaire prise en compte des apports en industrie

II) L’apporteur en industrie : un associé à part entière

A)L’affirmation de l’unité de la notion d’associé

B)La question de l’opportunité d’une égalité de traitement entre associés

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