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Arręt 20 mai 2003.doc
Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - Auteur : arnoquai
I) Le refus de circonscrire le champ d’application de la faute séparable des fonctions
A) Le rejet d’une situation d’irresponsabilité personnelle quasi-totale des dirigeants de personnes morales
B) La faute séparable des fonctions ne devant plus être limitée aux actes servant l’intérêt personnel des dirigeants de personnes morales ou ne se rattachant pas à leur fonction
II) Une extension limitée et contrôlée de la responsabilité personnelle des dirigeants de personnes morales
A) La détermination des critères constitutifs de la notion de faute séparable
B) L’affirmation de l'existence d'une catégorie particulière de faute séparable des fonctions
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