Arrêt 9 mars 1993.doc

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Arrêt 9 mars 1993.doc

Commentaire d'arrêt - Droit des Affaires - Auteur : arnoquai

I) La réaffirmation des critères constitutifs de l’abus de minorité

A) La présence d’un abus de minorité suite à une opération dont dépend la survie d’une société

B) L’absence d’un abus de minorité suite à une opération dont dépend le développement d’une société

II) La clarification de la sanction de l’abus de minorité

A) Une sanction prohibée : l’immixtion totale du juge dans la vie des sociétés

B) Une sanction autorisée : l’immixtion du juge dans la vie des sociétés tempérée par la désignation d’un mandataire

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