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Obligations tripartites et opposabilité des exceptions
Dissertation - Droit des Affaires - 4 pages - Format Microsoft Word
L'opposabilité des exceptions est un mécanisme assurant la sécurité juridique du débiteur dans le cadre d'une opération tripartite. Cependant, toutes les obligations tripartites du droit des obligations ne sont pas soumises à l'application de ce mécanisme. Il convient donc de s'interroger sur la nature des exceptions afin de déterminer pourquoi elles sont ou non opposables dans une opération tripartite.
Plan du document :
1. La nature juridique des exceptions
2. L’étendue de l’opposabilité des exceptions
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