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Le rôle moteur des régions en tant que collectivités locales
0 - Droit (généralités) - 8 pages - Format Microsoft Word
La loi du 13 d’août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, entrée en vigueur pour sa plus grande partie depuis le 1er janvier 2005, concrétise l’acte II de la décentralisation en précisant les domaines concernés par les transferts de compétences.
Les différentes collectivités territoriales ne sont pas concernées de la même manière par cet acte. Certaines verront leurs compétences renforcées dans divers domaines, d’autres les verront se restreindrent.
Quelle est la place de la région dans l’acte II de la décentralisation ?
En quoi la région a-t-elle un « rôle moteur » dans le cadre de cet acte ? Pourquoi peut-on parler de « rôle moteur » ? Ce rôle poserait-il différents problèmes ?
Plan du document :
1. La constitutionnalisation et le « rôle moteur » des régions dans l’acte II de la décentralisation
2. Les conséquences de l’application des dispositions de l’acte II auprès des régions
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